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LE MÉCÉNAT CULTUREL
Rapport de Conférence du 7 juin 2005 sur le Mécénat Culturel au CNV à Paris
En août 2003, était votée une loi favorisant le mécénat culturel. La France étant, comme dans beaucoup d'autres domaines, à l'heure napoléonienne, donc en retard (moins de 1 % du financement culturel), il était temps de donner une nouvelle impulsion à cette forme intéressante de partenariat et de financement.
Rappelons que le mécénat est une démarche et un état d'esprit pour développer un réseau de partenaires et ouvrir son projet sur la société civile, les particuliers et les entreprises. C'est, sans doute, un des paris gagnants de demain. L'état n'est pas le garant de la liberté artistique, du moins l'est-il au même titre qu'une entreprise mécène et il n'y a pas à avoir peur du mécénat d'entreprises.
Il faut distinguer 2 formes de partenariat :
- Le parrainage ou le sponsoring, qui est un acte de publicité autour d'un événement
- Le mécénat, qui est un acte philanthropique et entre dans une logique du don
LES AVANTAGES FISCAUX
Les grandes orientations de cette loi sont évidemment fiscales avec une incitation forte à utiliser ce partenariat. Avantage fiscal pour les entreprises* de 60 % de réduction d'impôt, avec une limite de 0.5 % du C.A. de l'entreprise (un report possible sur 4 années si l'entreprise dépasse le plafond). En plus, l'entreprise a droit à des contreparties (billets gratuits, logo, texte de pub, etc.), à hauteur de 25 % du don.
Le mécénat est possible également en nature ou en service.
Éligibilité
Pour pouvoir prétendre au mécénat, Il faut entrer dans des critères précis :
- Etre un organisme d'intérêt général
- Sans but lucratif
- A gestion désintéressée
Cette notion d'intérêt général n'est pas un label, c'est une appréciation de l'état qui est faite à posteriori. Il existe un moyen de vérifier l'éligibilité de sa structure : le rescrit. Cela consiste à envoyer un demande au Centre des impôts avec A.R. Ce dernier a le devoir de vous répondre sous 6 mois. Passé ce délai, cela vaut accord.
Sont donc éligibles les associations, les fondations et les collectivités. Sont exclus les sociétés commerciales (SA, SARL, SCI, SCOP…). Une association avec TVA n'est en principe pas éligible sauf si :
- elle organise des festivals, des spectacles vivants ou du cinéma
- elle présente à un public des œuvres musicales ou de cinéma (exemple : un théâtre).
Le cas du Printemps de Bourges et des Eurockéennes
La loi, semble-t-il, trouve ses limites.
Le Printemps de Bourges est structuré autour d'une SARL à but non lucratif (clause des statuts de l'entreprise). Ce choix résulte d'une volonté de garder les rennes de la décision en considérant que la structure associative n'est pas adaptée à la gestion de gros budgets. Le problème de la non éligibilité des SARL ne permet donc pas au Printemps de Bourges d'engager des partenariats de mécénat. Dommage…
La manifestation des Eurockéennes est, elle, organisée autour d'une association. Le cadre est alors parfaitement adapté et le mécénat est devenu en 2005 un excellent moyen de trouver de nouveaux partenaires et de les affilier à des nouveaux projets. Le mécénat, en terme de communication, a plus d'impact et est ressenti très positivement par les entreprises.
Quelques adresses :
La "Mission Mécénat" du Ministère de la Culture (toutes les infos complémentaires)
www.culture.gouv.fr
L'Admical (promotion du mécénat d'entreprise)
www.admical.org
* Pour les particuliers, l'avantage fiscal est de 66 % sans contrepartie.
Dominique Prévost - Juin 2005
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