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COMMENT PROTÉGER UNE OEUVRE MUSICALE ?

Protéger une œuvre : voici une action simple pour l'artiste rodé aux méandres de la SACEM ou d'un autre organisme similaire, voilà une démarche plus compliquée et parfois onéreuse pour l'artiste qui découvre les problèmes de gestion.

Voici en quelques lignes les 5 solutions les plus courantes :

1 La Sacem

Si vous êtes inscrit à la sacem, plus de problème. Une partition à faire ou un enregistrement à fournir, un formulaire à remplir et votre oeuvre est protégée. Aucune restriction quantitative, le service est à la hauteur de vos capacités créatrice. Encore faut-il pouvoir adhérer à la Sacem et remplir les conditions d'admission. Renseignement et info : www.sacem.fr

2 Le Snac

Le Snac est le Syndicat National des Auteurs et Compositeurs de musique. C'est une alternative possible et plutôt simple à effectuer. Le dépôt peut se faire par courrier : SNAC - 80 rue Taitbout - 75442 Paris Cedex 09. La protection dure 5 ans et vous coûtera tout de même la somme de 32 € pour 4 chansons ou composition musicales (il n'est pas nécessaire d'adhérer préalablement au SNAC). Renseignement, info et conditions des dépôts : www.snac.fr - snac@fr.inter.net

Avant qu'une oeuvre ne soit éditée, fixée sur un support, exploitée et qu'elle n'entre dans le répertoire d'une société d'auteurs (Sacem, Sacd, Scam), une période plus ou moins longue peut s'écouler durant laquelle ses créateurs vont être amenés à remettre des exemplaires de celle-ci auprès d'éventuels éditeurs, producteurs ou diffuseurs. Au cours de cette période, des difficultés peuvent surgir et, le ou les auteurs, peuvent souhaiter être en mesure de faire la preuve qu'ils sont bien les créateurs de cette oeuvre à une date déterminée.

3 Un dépot sur Internet

Le site Copyrightdepot.com propose un service de copyright. Le site enregistre une déclaration de droits d'auteur auprès de Maître Francine Roussin, notaire (en l'affichant sur Internet). Le service coûte 6 Euros par chanson ou compositions musicales avec un seul paiement une fois pour toute. La proection est valide dans tous les pays où la loi reconnait le rôle des notaires. Renseignement : www.copyrightdepot.com

En utilisant Copyrightdepot.com, vous démontrez, devant la loi et publiquement, que c'est vous, et personne d'autre, qui êtes le créateur de l'oeuvre en question. Le service, créé en mars 2000, compte des utilisateurs dans plus de 32 pays. Chaque création est alors protégée par un SCEAU OFFICIEL COPYRIGHTDEPOT.COM numéroté et joignable à la création. Il suffit, à une personne qui désire vérifier, de consulter le site Copyrightdepot.com pour obtenir confirmation que l'oeuvre en question est bien enregistrée par son auteur.

4 L'enveloppe Soleau (Cf l'article "l'enveloppe soleau")

C'est un moyen de preuve simple fourni par l'INPI (L'Institut Natinal de la Protection Industriel). Il suffit d'acheter une enveloppe dite Soleau et de mettre les documents à protéger à l'intérieur en respectant les règles de dépôt. Le service coûte 10 Euros mais permet de mettre plusieurs partitions à l'intérieur. L'enveloppe peut être commandée en ligne : www.inpi.fr

5 Un envoi simple par la poste

Un simple envoi à soi-même, cacheté, en recommandé, constitue (paraît-il) un moyen de preuve. C'est si simple que cela mérite d'être fait à défaut d'autres moyens plus sûrs.

"Se faire copier est déjà un bon signe" nous dit l'adage. Il faut, je crois, ne pas trop s'en faire...

Dominique Prévost - Septembre 2003